DOMAINES DE COMPETENCES
DROIT COMMERCIAL et
DES SOCIÉTÉS
Que vous exerciez (ou envisagiez d’exercer) votre profession en personne physique ou en société (spécifiquement au sein d’une PME), le cabinet SIA vous conseille et vous défend à tous stades de votre évolution professionnelle, des prémices de votre activité à sa cessation éventuelle, en passant naturellement par la gestion quotidienne de vos relations commerciales.
En ce domaine, les compétences du cabinet s’étendent aux contrats commerciaux (vente, distribution, franchise, agence commerciale, sous-traitance, conditions générales, qualification, règles de preuve, responsabilité), à la récupération et la contestation de créances, à la vie des sociétés (constitution, statuts, convention d’associés, conflits internes, processus décisionnel, responsabilité des fondateurs, administrateurs et gérants, dissolution, liquidation,…), aux cessions d'entreprises/de fonds de commerce, aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (obligations précontractuelles, vente à distance et en dehors des locaux de l’entreprise, droit de rétractation, prix, publicité et paiement, devis et bon de commande, garanties, clauses abusives…) ainsi qu'à tous les aspects touchant aux entreprises en difficultés (procédure en réorganisation judiciaire, faillite,...).
DROIT PENAL
Le cabinet SIA pratique le droit pénal sous tous ses angles, tant en assurant la défense des prévenus qu’en portant assistance aux parties civiles et aux victimes.
L’expertise du cabinet en la matière recouvre les domaines du droit pénal général (homicides, coups et blessures, vols et extorsions, recel, infractions en matière de stupéfiants, association de malfaiteurs, organisation criminelle et traite des êtres humains), des infractions en matière de moeurs (attentat à la pudeur, viol, harcèlement sexuel et infractions liées à la prostitution), des infractions à caractère financier (blanchiment d’argent, fraudes, infractions liées à l’état de faillite, abus de biens sociaux et faux-usage de faux), des infractions à caractère terroriste, des infractions de roulage (excès de vitesse, accidents de la circulation et infractions au code de la route) ainsi que des infractions de droit pénal social (harcèlement sur les lieux du travail et infractions au code de droit pénal social).
Le cabinet SIA vous propose une assistance lors de toutes les étapes de la procédure pénale, tant au cours de la phase préliminaire du procès pénal (enquête, information et instruction) que pendant la phase de jugement devant les instances judiciaires (chambre du conseil, tribunal correctionnel/de police et TAP).
Le cabinet SIA vous accompagne également au cours des auditions devant les services de police ou les juges d’instruction dans le cadre de la réglementation Salduz.
DROIT IMMOBILIER
Le cabinet SIA est très largement spécialisé dans le domaine du droit immobilier, sous tous ses aspects (civils, commerciaux, fiscaux), tant au stade du conseil (avis, contrat, négociation,…) que dans sa phase contentieuse (juridictions ordinaires, arbitrage,...), ceci aussi bien à l’égard des professionnels que des particuliers. L’expertise du cabinet en la matière recouvre les domaines du droit du bail (commercial, résidentiel, de bureaux), de la vente immobilière (offre, promesse, option, compromis, acte authentique, vices cachés, exécution forcée, résolution fautive, annulation, usufruit, nue-propriété,…), des troubles de voisinage, des agences immobilières (incluant une compétence spécifique afférente au régime propre des agences immobilières sociales, sociétés immobilières de service public, sociétés du logement,...), de la construction au sens large (contrat d’entreprise, promotion immobilière, responsabilité des maîtres de l’ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, architectes), des investissements immobiliers ainsi que de la copropriété (syndic, association des copropriétaires, copropriétaires agissant individuellement, assemblée générale, statuts de l’immeuble,…).
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet Sia dispose d'une importante expertise en droit du travail et intervient tant au stade du conseil que dans le cadre de litiges, ceci aussi bien à l’égard des employeurs que des travailleurs. Les compétences du cabinet en la matière recouvrent, notamment, la rédaction de contrats de travail sur mesure lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs, de règlements ou conventions collectives de travail; le conseil et l'assistance sur tous les aspects du temps de travail (durée de travail, repos compensatoire, heures supplémentaires, …) en ce compris sur les périodes de suspension du contrat de travail propres au travailleur (congé de maladie, congé de maternité, congé parental, interruption de carrière et crédit-temps, congé sans solde, …) ou à l'employeur; le traitement de toute question juridique relative au bien-être des travailleurs au travail, en ce compris la sécurité au travail, la santé et la prévention des risques psycho-sociaux au travail, dont notamment les discriminations, la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail; le conseil et l'assistance auprès de tout travailleur confronté à un accident de travail ou sur le chemin du travail; le soutien des travailleurs ou employeurs lors de toutes expertises judiciaires en vue de déterminer les taux et périodes d'incapacité temporaire de travail ainsi que la date de consolidation; l'assistance et le conseil en cas de rupture de contrat (licenciement abusif, démission, faute grave, …) ainsi que la vérification de la durée de préavis et/ou du calcul de l'indemnité compensatoire de préavis; le soutien des employeurs dans leurs relations avec les autorités administratives en cas d'inspections sociales ou de contrôles ONSS; la rédaction de mémoires de défense en cas d'amendes administratives et la défense des entreprises et de leurs dirigeants en cas de renvois correctionnels; la rédaction de contrats de collaboration devant être conclus avec des agents, des distributeurs ou des franchisés ainsi que des contrats de prestations de service et/ou de consultance adaptés aux besoins du client et du prestataire/consultant.
DROIT DE LA FAMILLE
Le cabinet SIA vous assiste et vous accompagne dans toutes démarches qui touchent au domaine de la famille.
Il prend en charge des clients désireux d’entamer une procédure de séparation, qu’il s’agisse de couples mariés ou de simples cohabitants. Le cabinet vous exposera les différentes options qui s’offrent à vous que cela soit un divorce (par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable), une séparation de fait, ou encore une annulation de mariage (en cas de mariage gris).
Le cabinet SIA vous accompagnera dans l’élaboration des nouvelles règles en matière d’autorité parentale, d’hébergement des enfants, de contribution alimentaire et de pension alimentaire après divorce.
Le cabinet met également à votre disposition ses compétences en matière de liquidation de régime matrimonial (partage des biens ayant appartenu aux époux), de succession (élaboration d’un testament, planification successorale), de filiation (contestation de paternité, reconnaissance, possession d’état) et de droit pénal (plainte pour non-représentation d’enfants, enlèvement ou abandon de famille).
DROIT FISCAL
Le cabinet SIA dispose d'une expertise particulière en droit fiscal. Les avocats du cabinet conseillent et représentent tant les particuliers que les entreprises aussi bien en matière d’impôts directs que d’impôts indirects. Les compétences du cabinet en la matière recouvrent, notamment, l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents, l’impôt des personnes morales, la TVA, la fiscalité mobilière et immobilière, la fiscalité locale et communale et le droit fiscal international. Les avocats du cabinet assistent les contribuables dans toutes les phases du contentieux avec l’administration fiscale. La représentation du client s’effectue tant lors de la phase administrative (contrôle fiscal, réponse à un avis de rectification, négociation avec l’administration fiscale, introduction d’une réclamation) que lors de la phase judiciaire (recours devant les cours et tribunaux). Le cabinet traite également des dossiers en matière de régularisation fiscale et sociale (DLU) et s’occupe des relations avec les différentes administrations fiscales notamment lors de la rédaction de demandes de ruling ou lors de procédure de conciliation fiscale. L’expertise fiscale du cabinet s’étend également au marché africain et, plus particulièrement, à la fiscalité de la République Démocratique du Congo.
DROIT OHADA
Le cabinet SIA est également présent sur le marché africain des affaires. Les membres du cabinet accompagnent les particuliers et les entreprises lors de la mise en place de leurs activités respectives sur le continent africain. Cet accompagnement se fait à tous les stades de l’évolution du projet envisagé (constitution et développement de l’activité, restructuration, contrats commerciaux, conflits entre associés, cession de sociétés ou de branche d’activité,…). Les avocats du cabinet vous accompagnent également pour l’obtention d’agréments et d’autorisations administratives ou encore lors de la recherche de partenariats et de financements. En cas de survenance d’un conflit, le cabinet assure la défense de vos intérêts devant les chambres d’arbitrage. Les avocats du cabinet ont pour objectif premier de veiller à la sécurisation de vos investissements en Afrique.