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DOMAINES DE COMPETENCES

Droit commercial

et des sociétés

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  • Contrats commerciaux

  • Cessions d'entreprises /de fonds de commerce

  • Récupération de créances

  • Sociétés

  • Pratiques du marché/protection du consommateur

  • Procédure en réorganisation judiciaire

  • Faillite

Droit pénal

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  • Droit de la circulation routière

  • Droit pénal général

  • Coups et blessures

  • Vols

  • Stupéfiants

  • Mœurs

  • Droit pénal financier

  • Droit pénal social

  • Infractions à caractère terroriste

  • Salduz

Droit immobilier

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  • Bail

  • Vente/achat

  • Agences immobilières (sociales)

  • Construction

  • Promotion immobilière

  • Investissements immobiliers

  • Copropriété

  • Troubles de voisinage

Droit du travail

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  • Engagement et licenciement

  • Statut unique

  • Durée et temps de travail 

  • Suspension du contrat de travail

  • Bien-être au travail, harcèlement et discrimination

  • Rupture du contrat de travail

  • Code pénal social 

  • Statuts particuliers

  • Responsabilité civile/pénale et relation de travail

  • Accidents de travail dans le secteur public/privé

Droit de la famille

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  • Autorité parentale

  • Hébergement et droit de garde

  • Contribution alimentaire

  • Pension alimentaire

  • Divorce

  • Cohabitation légale

  • Mariage de complaisance

  • Bébé-papiers

  • Filiation

  • Succession

  • Liquidation du régime matrimonial

  • Abandon de famille

  • Enlèvement d’enfants

Droit Fiscal

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  • Impôt des personnes physiques

  • Impôt des sociétés

  • Impôt des non-résidents

  • TVA

  • Fiscalité mobilière

  • Fiscalité immobilière

  • Taxe locale/communale

  • Fiscalité internationale

  • Droit fiscal congolais

  • Régularisation fiscale et sociale (DLU) - Ruling

  • Contrôle fiscal

  • Optimisation fiscale

  • Expatriés - Régime des frontaliers

Droit OHADA

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  • Impôt des personnes physiques

  • Droit des sociétés commerciales

  • Droit commercial

  • Droit des suretés

  • Droit bancaire

  • Recouvrement de créances et voies d’exécution

  • Restructuration et procédures collectives

  • Médiation et Arbitrage

  • Cryptomonnaies et Initial Coin Offering (ICO)

Droit Européen

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  • Entreprises et personnes physiques

  • Directives, Règlements, Traités

  • Procédures devant la CJUE et la CEDH

  • Arbitrage international

  • Commission européenne - procédure et assistance

  • Compliance et sanctions

  • Investissements, subsides, implémentation de sociétés

  • Marchés publics

NOUS CONTACTER

Adresse

Rue Souveraine, 96
1050 Bruxelles

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Email

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Fax

+32 2 219 77 41

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